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Nouvelle réglementation des armes

Le décret 2018-542 du 29.06.2018 relatif à l'acquisition et à la détention des armes change l'ancienne réglementation en vigueur.

Voici les principales modifications :

- Toutes les armes de chasse sont désormais classées en catégorie C (disparition de la catégorie D1).

- Obligation de passage par un armurier pour la vente entre particuliers

- Pour les fusils de chasse à un coup par canon, détenus avant 2011 : aucune déclaration à effectuer.

- Pour les fusils de chasse à un coup par canon, détenus entre 2011 et le 13.06.2017, l'enregistrement vaut déclaration : vous n'avez rien à faire

- Pour les fusils de chasse à un coup par canon, acquis entre le 14.06.2017 à aujourd'hui, déclaration obligatoire en Préfecture

- Pour les fusils à pompe rayés, ils entrent dans la catégorie C. Si la longueur totale est supérieure à 80 cm, avec un canon supérieur à 60 cm et avec une capacité maximale de 5 coups, une munition dans la chambre et 4 munitions dans le magasin maximum. Si ces conditions ne sont pas respectées, ces fusils sont interdits à la chasse et doivent être modifiés ou détruits.