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Validation du permis

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Le guichet du service des validations est ouvert du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 sauf le mercredi, uniquement de 08h00 à 12h00.

Attention ! Après l'ouverture générale de la chasse, il n'y a plus de délivrance immédiate sur place de validations ou de compléments de validation. Merci d'anticiper vos besoins.

Pour tous renseignements, vous pouvez nous joindre au 04.74.22.45.72/04.74.22.25.02 ou par mail Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. .

CE QUI CHANGE EN 2019

Avec l’application de la réforme de la chasse, le prix du permis national revient désormais à 200€ (hors frais de gestion (5€) et d’assurance (20 €)) pour chasser partout en France, le petit et le grand gibier. Une seule exception, le paiement d’une contribution sanglier Droit Local pour tout chasseur qui souhaiterait chasser le sanglier dans les départements 57, 67et 68, d’un montant de 70€.

Vous pouvez aussi souscrire un permis départemental à 153.50€ dans l’Ain (hors assurance : 20€ et tout gibier confondu).

Les validations bi-départementales ont été en revanche, supprimées.

La notion de « communes limitrophes » n’existe plus pour les validations départementales (seul subsistera le maintien du droit de chasse sur l’entièreté du territoire de chasse pour ceux qui sont sur 2 départements).

Si vous chassez la bécasse vous avez le choix : le carnet CPB au format papier ou au format électronique avec l’application Chassadapt sur smatphone.

Les bons de commande papier pour le renouvellement des validations seront envoyés exclusivement aux chasseurs l’ayant fait par courrier les années précédentes. Pour ceux qui auraient effectué leurs validations par internet, un mail leur sera envoyé début juin, leur indiquant qu’ils peuvent désormais procéder à leur validation en ligne.

VALIDATION PAR INTERNET

La E-validation

Le chasseur imprime lui-même sa validation (seule la version papier fait foi en cas de contrôle). Le carnet bécasse, si demandé, est envoyé ensuite par courrier ou bien dématérialisé via l’application Chassadapt (à télécharger sur smartphone).

Conditions spécifiques :

  • Ne sont pas concernés : les mineurs, les personnes sous tutelle et les nouveaux chasseurs.
  • Paiement sécurisé par carte bancaire.

Remarques importantes :

  • Tout incident bloque l’édition à domicile. Si le paiement est enregistré, la validation sera transmise par courrier.
  • Aucune annulation de paiement par carte bancaire n’est acceptée. Aucune modification possible de la validation.
  • Réédition du fichier Pdf initialement reçu si besoin.

Attention : Toutes les validations du permis de chasser sont soumises automatiquement au contrôle FINIADA (Fichier national des personnes interdites d’acquisition et de détention d’armes).

ASSURANCE CHASSE

RAPPEL : La SOUSCRIPTION D’UNE ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE CHASSE est obligatoire et vous devez en cas de contrôle présenter l’attestation avec votre permis et votre validation. Vous avez la possibilité de souscrire votre assurance RC CHASSE obligatoire en même temps que votre validation (tarif préférentiel 20.00 €*), une attestation sera alors imprimée sur votre validation annuelle.

Pour toute autre assurance complémentaire (chien, fusil, individuelle accident), contactez obligatoirement BS ASSURANCE au 01.60.09.43.43 – Sinon, vous pouvez renouveler votre contrat auprès de votre assureur.

* Les documents sont téléchargeables sur la page de validation en ligne ou sur simple demande auprès de votre Fédération.

NOUVEAUX CHASSEURS : PAS DE VALIDATION INTERNET POSSIBLE LA 1ÈRE ANNÉE

La première validation annuelle, dans le délai d’un an à partir de la date d’obtention du permis, permet au nouveau chasseur de chasser sur tout le territoire national au tarif unique de 67.25 € (petit et grand gibier).

CARNET NATIONAL DE PRÉLÈVEMENT BÉCASSE

Retournez votre carnet papier de prélèvement bécasse  à la fédération qui vous l’a délivré, avant le 30 juin de l’année suivante, même en l’absence de prélèvement.

A défaut, vous ne recevrez pas celui de la saison suivante.

Demander expressément ce carnet, c’est s’engager à le retourner même en cas d’absence de capture de bécasse des bois.

VALIDATION DES PERMIS DE CHASSER DES NON-RÉSIDENTS FRANÇAIS OU ÉTRANGERS

« L’exercice de la chasse en France par des non-résidents, français ou étrangers, détenteurs de permis de chasser délivrés à l’étranger ou de toute autre pièce administrative en tenant lieu, est subordonné à la validation de ces documents dans les conditions applicables aux permis de chasser délivrés en France ».

La notion de non-résident :

Ceux-ci peuvent effectuer leur validation dans les conditions applicables aux porteurs de permis de chasser français.

En revanche, si le chasseur, français ou étranger, réside en France, il ne peut bénéficier de cette disposition et il doit en conséquence passer l’examen du permis de chasser français pour pouvoir pratiquer la chasse en France.

Pour déterminer la qualité de résident ou de non-résident d’une personne physique, il convient notamment de se référer à la notion de domicile fiscal. Selon l’article 4B du Code Général des Impôts : une personne est considérée comme ayant en France son domicile fiscal lorsqu’elle se trouve dans l’une des situations suivantes : elle a son foyer en France ; elle a son lieu de séjour principal en France ; elle exerce son activité professionnelle en France ; elle a le centre de ses intérêts économiques en France.

Un seul de ces critères suffit pour qu’une personne soit considérées comme étant résidente fiscale en France.

En conséquence, si le chasseur remplit un seul de ces critères, il devra passer l’examen du permis de chasse français pour pouvoir pratiquer la chasse en France. Dans le cas contraire, il suffit de produire le justificatif.

VALIDATION PAR COURRIER

Si vous souhaitez renouveler votre validation du permis de chasser pour la campagne 2019-2020, nous vous invitons à nous retourner le bon de commande 2019-2020 que vous avez reçu. Si vous désirez un complément d’assurance (chien, fusil), contacter BS Assurance.

Merci de lire attentivement la notice ci-dessous avant de renvoyer votre demande de validation accompagnée du règlement.

NOTICE EXPLICATIVE

  • Vérifier l’exactitude des données personnelles inscrites.
  • Apporter si nécessaire les corrections aux données dans le cadre prévu à cet effet, notamment tous les prénoms qui sont désormais obligatoires.
  • Vérifier l’exactitude des données de votre permis de chasser pré-remplies.
  • Apporter si nécessaire les corrections aux données du permis dans le cadre prévu à cet effet.
  • Pour les mineurs, veiller à faire compléter et signer l’autorisation de chasser par les parents ou le tuteur.
  • SIGNER OBLIGATOIREMENT votre demande.
  • Cocher la validation souhaitée.
  • Cocher la case si vous souhaitez recevoir le carnet bécasse (papier ou dématérialisé).

Adresser au service des validations à la Fédération, 19 B rue du 4 septembre CS 20009 01000 BOURG EN BRESSE.

  • La demande de validation complétée, vérifiée et signée
  • Le règlement total par chèque à l’ordre de « Régisseur de recettes FDC01 » SIGNE.

ATTENTION

Tout dossier incomplet sera retourné à l’expéditeur.